Mentions légales

TETRA FINANCE
SARL au capital de 40 000 €
492 556 436 RCS Nice

Siège social : 17 rue de l’Hôtel des Postes 06000 Nice
Tél        : +33 (0) 4 93 81 24 15
Fax      : +33 (0) 4 93 81 23 61
E-mail  : contact@tetrafinance.com

Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 008 973 (www.orias.fr) en qualité de :

– Courtier en assurance
– Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
positionné en catégorie de courtier en crédit
– Conseiller en investissements financiers
adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,
association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce
Carte professionnelle n° CPI 0605 2017 000 018 528 délivrée par CCI de Nice-Côte d’Azur
Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers

Activité de démarchage bancaire et financier

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. 

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Le traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en
accusé réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après
l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

– Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-
BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-
mediateur ;

– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation
de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou
https://www.cmap.fr/offre/unconsommateur/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service
de paiement : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par TETRA FINANCE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@tetrafinance.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Nos tarifs

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Éditeur

TETRA FINANCE
17 rue Hôtel des Postes
06000 Nice
France
Téléphone : +33 4 93 81 24 15

Registre du commerce : 49255643600029
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Guarantee fund : MMA

Hébergement

APIWORK SAS.
Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes – France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483