Mentions légales

TETRA FINANCE
SARL au capital de 40 000 €
492 556 436 RCS Nice

Siège social : 17 rue de l’Hôtel des Postes 06000 Nice
Tél        : +33 (0) 4 93 81 24 15
Fax      : +33 (0) 4 93 81 23 61
E-mail  : contact@tetrafinance.com

Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 008 973 (www.orias.fr) en qualité de :

 Courtier en assurance
 Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
positionné en catégorie de courtier en crédit
 Conseiller en investissements financiers
adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,
association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce
Carte professionnelle n° CPI 0605 2017 000 018 528 délivrée par CCI de Nice-Côte d’Azur
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
Activité de démarchage bancaire et financier

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. 

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Le traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par TETRA FINANCE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@tetrafinance.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Nos tarifs

Type de transaction Prix Honoraires TTC
Vente > 0 € 6,00 % À la charge du vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.

 

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Éditeur

TETRA FINANCE
17 rue Hôtel des Postes
06000 Nice
France
Téléphone : +33 4 93 81 24 15

Registre du commerce : 49255643600029
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Guarantee fund : MMA

Hébergement

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Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes – France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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